MENTIONS LÉGALES
Identification et coordonnées de l’office notarial
Maître Julie BERSIHAND-VIDECOQ notaire à TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160) 19 avenue du Nord
N° d’identification TVA : FR65907879019
N° de Siret : 90787901900020
Coordonnées : +33 (0)4 78 40 00 17
Adresse mail : julie.bersihand-videcoq@notaires.fr
Site internet : https://www.jbv-notaires.fr/
Directeur de Publication : Maître Julie BERSIHAND-VIDECOQ
Informations sur les notaires en exercice au sein de l’office
Notaires exerçant au sein de l’office notarial (par ordre d’ancienneté) :
Maître Julie BERSIHAND-VIDECOQ,
Notaire nommé par arrêté en date du 15 mai 2023 publié le 20 mai 2023 consultable au journal officiel de la République française (www.legifrance.gouv.fr).
Inscription au tableau des notaires de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’Appel de Lyon.
Réclamations à l’encontre d’un notaire
En cas de réclamation à l’encontre d’un notaire de l’office qui n’aurait pas trouvé de solution auprès de celui-ci, ou de demande d’indemnisation, il convient d’écrire à la Chambre interdépartementale des notaires de la cour d’Appel de LYON, 45 quai Charles de Gaulle – 69006 LYON en joignant une note circonstanciée et une copie des documents utiles à la compréhension de la difficulté (article 4-4° de l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945).
Règles professionnelles applicables
L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national des notaires, le Règlement inter-cours des notaires et l’arrêté du 29 janvier 2024 portant approbation des règles professionnelles des notaires et du règlement professionnel du notariat
Conception du site internet
Agrément : en application du Code de déontologie notariale pour l’utilisation d’internet établi par le Conseil Supérieur du Notariat, l’ouverture du site internet a été précédé de l’obtention auprès de la Chambre interdépartementale des notaires de Paris de l’agrément portant le numéro ……..
Crédits photos
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Photos réalisées par :
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