Services · International & expatriés
Patrimoine et famille dans un contexte international
Un départ à l’étranger, un retour en France ou un patrimoine réparti entre plusieurs pays soulève des questions familiales, patrimoniales et fiscales qui doivent être coordonnées.
Ayant moi-même vécu plusieurs années à l’étranger, je suis particulièrement attentive aux difficultés concrètes rencontrées dans ces situations. Lorsque l’application d’un droit étranger est nécessaire, l’office travaille, si besoin, avec les professionnels compétents dans le pays concerné.
Les principales situations à anticiper
Identifier les règles et les intervenants utiles à votre situation
- Préparer les conséquences juridiques, fiscales et patrimoniales d’un départ ou d’un retour en France.
- Identifier les règles applicables au régime matrimonial et à la protection du conjoint.
- Organiser la protection du conjoint et des enfants lorsque la famille est répartie entre plusieurs pays.
- Préparer une succession ou une donation impliquant plusieurs États.
- Accompagner les Français résidant à l’étranger dans leurs projets patrimoniaux en France.
- Sécuriser l’acquisition, la vente ou la détention d’un bien immobilier en France par un non-résident.
- Identifier les questions de résidence fiscale et de double imposition qui doivent être traitées avec les conseils compétents.
- Repérer les effets potentiels en France d’un trust, d’une fiducie ou d’une organisation patrimoniale étrangère.
- Coordonner, lorsque cela est nécessaire, les interventions avec les notaires, avocats, fiscalistes ou experts-comptables du pays concerné.
Une expérience personnelle de l’expatriation
Le fait d’avoir moi-même vécu plusieurs années à l’étranger me permet d’être particulièrement attentive aux questions pratiques qui accompagnent un départ, un retour en France ou une famille vivant entre plusieurs pays. Cette expérience personnelle ne remplace pas l’intervention d’un professionnel du droit étranger lorsqu’elle est nécessaire.
Un projet lié à une expatriation ou à plusieurs pays ? Parlons-en.
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