SCI : création, gestion et transmission
La SCI peut être un excellent outil pour détenir, gérer et transmettre un patrimoine immobilier, à condition qu’elle réponde à un objectif réel.
L’office vous accompagne à Tassin-la-Demi-Lune et dans l’Ouest lyonnais pour sa création, son évolution et la transmission des parts.
Une SCI doit être pensée avant d’être créée
Détention à plusieurs, transmission familiale, gestion des pouvoirs, financement, fiscalité : la SCI n’est jamais neutre. Les statuts doivent être adaptés au projet et à la famille.
Création et statuts
Objet social, pouvoirs du gérant, agrément, majorité et droits des associés doivent être rédigés en fonction de votre projet.
Capital, apports et comptes courants
Apports, comptes courants, augmentation ou réduction de capital doivent être coordonnés avec le financement et la fiscalité de la société.
Cession et démembrement de parts
La valeur des parts, les clauses d’agrément et les droits respectifs de l’usufruitier et du nu-propriétaire doivent être sécurisés, notamment lorsque les parts sont démembrées.
Transmission familiale
Donation de parts, nue-propriété et organisation des pouvoirs peuvent permettre de transmettre progressivement un patrimoine immobilier.
Points de vigilance
- La SCI n’est pas une solution automatique à l’indivision ou à la transmission.
- Le choix entre IR et IS a des conséquences très différentes sur les revenus, l’amortissement et la plus-value.
- Les clauses statutaires deviennent essentielles en cas de démembrement de parts ou de famille recomposée.
- Les comptes courants d’associés doivent être documentés et suivis.
Comment l’office vous accompagne
01 — Définir l’objectif.
Achat, gestion à plusieurs, protection, transmission ou réorganisation familiale.
02 — Choisir la structure et les statuts.
Capital, pouvoirs, agrément, droits de vote et règles de fonctionnement.
03 — Sécuriser les opérations.
Apports, cessions, augmentation de capital, comptes courants ou démembrement.
04 — Anticiper la transmission.
Valorisation des parts, donation, fiscalité et cohérence avec la succession future.
Parlons de votre projet de SCI
Consultations à l’étude, par téléphone ou en visioconférence.
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