Succession
Le règlement d’une succession suppose de coordonner les démarches civiles, fiscales, bancaires et immobilières.
À Tassin-la-Demi-Lune et dans l’Ouest lyonnais, l’office vous accompagne pour identifier les héritiers, établir les actes nécessaires, déclarer la succession et préparer le partage.
Une succession se règle étape par étape
Acte de notoriété, inventaire du patrimoine, déclaration fiscale, traitement des comptes bancaires, immobilier puis partage : chaque dossier suit son propre rythme.
L’objectif est de sécuriser les droits de chacun tout en évitant, lorsque c’est possible, que l’indivision ne se prolonge inutilement.
Héritiers et acte de notoriété
La première étape consiste à établir la dévolution successorale et à identifier précisément les héritiers et leurs droits.
Déclaration de succession
L’actif et le passif doivent être évalués afin de déterminer les droits de succession et de respecter les délais fiscaux applicables.
Immobilier et indivision
Attestation immobilière, vente, attribution ou maintien en indivision : les choix doivent être organisés avec les héritiers.
Partage et conjoint survivant
Les droits du conjoint, les donations antérieures et les souhaits des héritiers doivent être articulés avant d’envisager le partage.
Points de vigilance
- La situation du conjoint survivant dépend du régime matrimonial, de la présence d’enfants communs ou non et des libéralités antérieures.
- Les contrats d’assurance-vie ne se traitent pas toujours comme les autres actifs successoraux et doivent être analysés séparément.
- Un bien immobilier exige des formalités spécifiques avant une vente ou un partage.
- En présence d’un héritier introuvable, vulnérable ou à l’étranger, le calendrier et les formalités peuvent être sensiblement différents.
Comment l’office vous accompagne
01 — Reconstituer la situation familiale et patrimoniale.
Héritiers, testament, donations, régime matrimonial, actifs et dettes.
02 — Sécuriser les actes de succession.
Notoriété, attestations, options du conjoint et formalités immobilières.
03 — Traiter la fiscalité.
Évaluation des biens, déclaration et paiement des droits lorsqu’ils sont dus.
04 — Organiser la sortie de l’indivision.
Vente, attribution, soulte ou partage amiable selon les objectifs de chacun.
Parlons de votre succession
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